Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conseil, de création et de production proposées par Djan Studio (design global, identité visuelle, print, digital, signalétique, stands, etc.) à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, complétées le cas échéant par un devis ou un contrat spécifique.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillant le périmètre, les livrables, les délais indicatifs et le prix. La commande est ferme après signature du devis (ou validation écrite) et, le cas échéant, paiement de l’acompte convenu. Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) pour les clients assujettis à la TVA, ou toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation l’impose. Sauf mention contraire, un acompte peut être exigé à la commande ; le solde est dû à la livraison ou selon l’échéancier figurant au devis. En cas de retard de paiement, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément au droit en vigueur.

4. Délais et collaboration

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client (brief, validations, éléments fournis). Djan Studio informe le client de tout retard significatif. Le client s’engage à fournir des informations exactes et des contenus dont il détient les droits nécessaires.

5. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire au devis, Djan Studio conserve la propriété intellectuelle des concepts, esquisses non retenus et de sa méthode. La cession des droits d’exploitation sur les livrables validés et payés est précisée au devis (étendue, territoire, durée, supports). Les fichiers sources (fichiers natifs) ne sont transmis que si cela est explicitement prévu et facturé.

6. Révisions et validation

Le nombre de cycles de retours inclus figure au devis. Au-delà, les modifications supplémentaires pourront être facturées. La validation finale du client vaut acceptation des livrables dans l’état où ils sont remis.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre du projet, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

8. Responsabilité

La responsabilité de Djan Studio est limitée au montant HT facturé pour la prestation concernée, hors cas de faute lourde ou de dommages corporels. Le client demeure responsable de l’usage des livrables et de la conformité des contenus qu’il fournit (textes, logos tiers, mentions réglementaires, etc.).

9. Résiliation et annulation

En cas d’annulation par le client après démarrage des travaux, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées et aux engagements pris restent dues. Djan Studio peut suspendre ou résilier le contrat en cas de manquement grave du client, notamment en cas de non-paiement.

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Djan Studio, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Pour toute question : contact@djan-studio.fr.