Logo à 0€ - Conditions de Ventes

Offre « Logo Gratuit »

Préambule
Dans le cadre de l’offre promotionnelle « Logo à 0€ », DJAN Studio s’engage à concevoir et fournir au Client un logo gratuit sous certaines conditions. Cet accord vise à encadrer l’utilisation du logo, ses modalités de fourniture et les services supplémentaires qui pourraient en découler.



Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la conception et de la livraison d’un logo gratuit, ainsi que les conditions d’utilisation dudit logo. Le logo est fourni gratuitement dans le cadre d’une offre promotionnelle valable jusqu’au 30 septembre 2024.

Article 2 – Nature de la prestation

Le Prestataire s’engage à concevoir un logo personnalisé pour le Client. Le logo sera créé selon les informations fournies par le Client (secteur d’activité, nom de marque, style graphique souhaité, etc.).


Article 3 – Délivrance du Logo

3.1 Formats du Logo

Le logo sera livré au Client sous forme de fichiers numériques adaptés à l’utilisation en ligne, spécifiquement :

  • PNG ou JPEG en résolution web (72 DPI), idéal pour les usages digitaux tels que :
    • Sites web
    • Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.)
    • Présentations digitales (PowerPoint, PDF en ligne)

Le fichier fourni ne sera pas adapté à l’impression physique, car sa résolution sera limitée.

3.2 Version Haute Résolution

Si le Client souhaite utiliser le logo sur des supports imprimés (cartes de visite, brochures, affiches, etc.), il devra acquérir le fichier haute résolution et/ou vectoriel. Ce fichier sera fourni au format :

  • PDF vectoriel
  • PNG ou JPEG en 300 DPI (résolution adaptée à l’impression).

Les fichiers haute résolution seront proposés à l’achat selon la grille tarifaire applicable. Le Prestataire fournira un devis pour ce service complémentaire.



Article 4 – Limitation des Droits d’Usage

4.1 Usage Numérique Exclusif

Le Client s’engage à utiliser le logo uniquement pour des usages numériques, incluant :

  • La publication sur des sites web, blogs et boutiques en ligne
  • L’affichage sur des réseaux sociaux ou des plateformes de partage de contenu
  • L’intégration dans des présentations digitales (PDF, PowerPoint, etc.)
  • Les signatures électroniques.

Toute autre utilisation, notamment pour des supports imprimés, des publicités, des packagings, ou des produits dérivés, est interdite sans l’achat des fichiers haute résolution auprès du Prestataire.

4.2 Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle

Le logo reste la propriété exclusive du Prestataire jusqu’à la cession éventuelle des droits, laquelle pourra faire l’objet d’un contrat séparé. Le Client reçoit uniquement une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, et limitée aux usages définis par cet accord.

Le Client ne pourra pas :

  • Modifier ou altérer le logo sans l’autorisation écrite du Prestataire
  • Céder ou transférer les droits d’utilisation à un tiers sans l’accord du Prestataire
  • Revendre le logo, l’utiliser dans des produits commerciaux, ou en faire une marque déposée sans l’accord préalable du Prestataire.

4.3 Durée de la Licence

L’utilisation du logo est accordée pour une durée illimitée dans le cadre des usages numériques spécifiés. Si le Client souhaite obtenir une cession complète des droits du logo (incluant la propriété intellectuelle totale et l’utilisation sur tous supports), cela pourra faire l’objet d’un contrat et d’une rémunération supplémentaires.


 

Article 5 – Modifications et Services Complémentaires

5.1 Demande de Modifications

Le Client peut demander des modifications au logo une fois qu’il lui a été livré. Ces modifications incluent :

  • Changements de couleurs
  • Changements de typographie
  • Ajustements mineurs des éléments graphiques.

Le Prestataire effectuera jusqu’à 2 séries de modifications gratuites. Au-delà de ces ajustements, des frais supplémentaires pourront s’appliquer selon la nature et la complexité des modifications demandées. Un devis sera fourni au Client avant toute intervention additionnelle.

 

5.2 Prestations Complémentaires

Le Client pourra demander des prestations supplémentaires telles que :

  • La création de supports imprimés (cartes de visite, flyers, brochures)
  • La création de déclinaisons du logo (pour différents formats et tailles)
  • L’élaboration d’une charte graphique complète (polices, palette de couleurs, règles d’utilisation du logo, etc.)

Ces services seront facturés en sus, sur la base d’un devis soumis et approuvé par le Client avant toute réalisation.

 


 

Article 6 – Responsabilité du Client

6.1 Utilisation abusive

Le Client s’engage à ne pas utiliser le logo d’une manière qui nuirait à l’image du Prestataire ou violerait les conditions de ce contrat. Toute utilisation abusive ou illégale du logo pourra entraîner une poursuite en justice ou une annulation immédiate du droit d’utilisation.

 

6.2 Protection des fichiers

Le Client est responsable de la sécurité et de l’intégrité des fichiers fournis par le Prestataire. En cas de perte ou de modification non autorisée, DJAN Studio ne pourra être tenu responsable.

 


 

Article 7 – Résiliation de l’accord

Cet accord peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des obligations contractuelles ou en cas de force majeure.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à l’accord si le Client enfreint les termes d’utilisation du logo, notamment en cas de modification non autorisée ou d’utilisation sur des supports imprimés sans acquisition des fichiers adéquats.

 


 

Article 8 – Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de ce contrat (idées créatives, fichiers sources, informations sur l’entreprise du Client) sont confidentielles. Le Prestataire et le Client s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation de l’autre partie.

 


 

Article 9 – Droit applicable et Juridiction

Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes (35).